PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES
Fenêtres & Menuiseries s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD
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Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le site.
1. De manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le notre site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.
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Définitions
Selon votre interaction en ligne avec Fenêtres & Menuiseries, comme la création d’un compte d’utilisateur, l'inscription à la Newsletter, les renseignements donnés sur les formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes:
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Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fenetreetmenuiserie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: SARL Fenêtres & Menuiseries Capital social de 8 000,00€ Numéro de TVA: FR22805174661 – 26 Rue des Belles Feuilles 75116 Paris
Responsable publication: Cyril Michel – contact@fenetreetmenuiserie.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: DM Concept – matthieu.deutscher@dmconcept.fr
Hébergeur: ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données: Cyril Michel – contact@fenetreetmenuiserie.com
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Point 1 - Les données collectées
Selon votre interaction en ligne avec Fenêtres & Menuiseries, comme la création d’un compte d’utilisateur, l'inscription à la Newsletter, les renseignements donnés sur les formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
1. Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
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L'utilisation des cookies
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L'utilisation de GOOGLE ANALYTICS:
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Point 4 - Le traitement de vos données
Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Fenêtres & Menuiseries en charge de:
- La gestion du Site (Commandes et expéditions)
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- La gestion de la facturation.
Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier:
- Etablissement bancaire: Société Génerale
- Service d'emailing: Mailchip, E-goi, Mailerlite
- Transporteurs (La Poste, Colissimo, Raud)
Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.
Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Fenêtres & Menuiseries propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur notre site:
- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par la Société Génerale
- Le payement par virement instantanée géré par la société Fintecture
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par chèque
Fenêtres & Menuiseries n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
Pour l’envoi des Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des plateformes de services Mailchip, E-goi ou Mailerlite.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Fenêtres & Menuiseries en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données des utilisateurs figurent parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données:
1. Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
2. Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Fenêtres & Menuiseries, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Fenêtres & Menuiseries n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.
Point 5 - La durée de conservation de vos données
Fenêtres & Menuiseries ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
- Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée.
- Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
- Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
- Lorsque vous prenez contact avec Fenêtres & Menuiseries grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
1. Jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le notre site.
2. Jusqu’à dix 10 ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le notre site, si ces informations concernent cette commande.
3. Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un 1 an.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées jusqu'à 10 ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.
Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur sur notre site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
S’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à 13 mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
Point 6 - La protection de vos données
Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
Il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières peuvent être consultées par n’importe quel utilisateur sur le site.
Point 7 - Vos droits
Choisissez comment les données que vous nous transmettez sont utilisées:
1. Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site et notamment, procéder à des achats ou demande de contact.
2. Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat en ligne.
3. Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées: il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur sur notre site ou de cliquer sur le lien présent dans l'e-mail qui vous est adressé.
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Comment exercer les droits listés ci-dessus ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles:
- Par courrier adressé à Fenêtres & Menuiseries, 26 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris
- Par e-mail à: contact@fenetreetmenuiserie.com en mentionnant comme objet du e-mail « traitement des données personnelles » avec vos nom et prénom. Si vous souhaitez plus de renseignements sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
Point 8 - Le stockage des données collectées
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (FRANCE), hébergé par la société OVH, localisé au 2 rue Lellermann - 59100 Roubaix - France
Point 9 - Évolution de la politique de confidentialité
La présente charte peut être amenée à évoluer en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour le 21 Mars 2019