Conditions d'utilisation

 Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent de manière exclusive les relations commerciales et contractuelles entre la Sarl Fenêtres et Menuiserie, et ses  Clients. www.fenetreetmenuiserie.com  étant la dénomination commerciale sur internet. Les présentes Conditions  Générales de Vente prévalent sur les éventuelles Conditions générales d'Achat du  Client et plus généralement sur tous les documents, même postérieurs, émis par le Client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserves de nos Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Généralités

Le site internetwww.fenetreetmenuiserie.com propose au client la vente de menuiseries aluminium, menuiseries pvc, menuiserie bois, volets roulants, volets battants, portes d’entrée, et tous les produits connexes. Toute passation de commande sur le sitewww.fenetreetmenuiserie.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l'accord du client sur l'intégralité́ de leur contenant. Fenêtres et Menuiseries et www.fenetreetmenuiserie.com conseillent vivement au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente au moment de sa commande pour une conservation sure et durable. Il pourra ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin est. Dans l'intégralité́ des présentes, le client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et celui qui sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’affichés, sur le site internet www.fenetreetmenuiserie.com, en France métropolitaine hors DOM-TOM et Corse. Sauf indication contraire, les prix des prestations sont des prix globaux ou forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur à la date de la commande, pour information 20% à ce jour, et hors frais de transport. Les offres de prix : elles sont non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés sur ce site s’entendent hors prestation de service (installation, livraison,...).

ARTICLE 4– COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.lesfenetresduweb.com. Aucune commande, information sur la dite commande, modification de commande ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.

Seuls les devis validés sur www.fenetreetmenuiserie.com ou ceux transmis par mail retournés avec la mention bon pour accord pourront se transformer en commande.

La commande sera effective à réception du paiement intégral du panier.

Pour valider en totalité la commande il faut cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes ». En procédant ainsi, le client donne son accord et signe électroniquement pour approuver ces conditions. Le client s’engage à accepter la commande de manière irrévocable et sans aucune réserve. En aucun cas la commande ne pourra être annulée.

Les informations contractuelles relatives à la commande seront portées sur un accusé de réception de commande qui sera envoyé par mail. Le client devra soit sauvegarder de manière électronique soit imprimer ce document. Il servira de preuve en cas de litige.

Dans l’hypothèse de non réception de la confirmation de commande dans un delais de 3 jours ouvrés, Le client devra s’informer auprès de notre service technique afin de confirmer que les éléments ont bien été pris en compte et que la commande est effectivement enregistrée.

Les informations communiquées  lors de la passation de la commande, notamment celles relatives au nom et adresse de livraison du chantier, vous engagent. Le client pourra modifier son  adresse de livraison en nous indiquant ce changement par courrier ou par mail. En aucun cas la responsabilité́ de la société fenêtre et menuiserie ou du site www.fenetreetmenuiserie.com ne pourrait être engagée si le client à commis une erreur dans l’adresse de livraison, erreur qui empêcherait ou retarderait la délivrance de la dite commande.

La société Fenêtre et Menuiserie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé́ un litige quelconque.

Le client déclare avoir la pleine capacité́ juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Délai de rétractation : comme pour tout achat, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours. Il débute à partir du moment où vous passez votre commande sur notre site et se termine le 7ème jour suivant votre commande. Si vous désirez vous rétracter pendant cette période, vous devrez le stipuler par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Sarl Fenêtres et Menuiseries 26 rue des Belles feuilles 75116 Paris

 

Article 5 – Spécifications techniques

 Il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés sur le site www.fenetreetmenuiserie.com n’ont qu’une valeur indicative. Fenêtres et Menuiseries se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

 

ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Les produits vendus sur le site web demeurent la propriété́ de la Sarl Fenêtres et Menuiseries ou du site www.fenetreetmenuiserie.com  jusqu'à̀ plein et entier encaissement du prix TTC. Toutefois, à compter de la livraison de la commande les risques sont transférés au client ou à son représentant.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les photos, dessins et schémas figurant sur le site internet www.fenetreetmenuiserie.com n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de www.fenetreetmenuiserie.com ne pourra en aucun cas être engagée.

Les relevés techniques, mesures ou toutes les informations sont fournis par le client et validés sur le site internet www.fenetreetmenuiserie.com lors de la commande de produits. Ces éléments demeurent sous l’entière responsabilité́ du client ; en aucun cas www.fenetreetmenuiserie.com  ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs.

Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent une autorisation (par exemple permis de construire ou accord de la copropriété́), le client est seul responsable de son obtention. Si le client n’était pas autorisé à opérer ses travaux, il ne pourrait ni prétendre au remboursement de sa commande passé sur le site www.fenetreetmenuiserie.com, ni refuser l’exécution ou la livraison de la commande.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON

 Il faut compter un délai de livraison d’environ de 3 à 12  semaines hors fermeture pour congés et jours fériés suivant les produits, leurs couleurs et leurs dimensions.

Le délai s’entend à réception de  votre commande traitable techniquement entièrement réglée et après le délai de rétractation légale de 7 jours et le jour où vous êtes livré à votre domicile. En tout état de cause, www.fenetreetmenuiserie.com ne pourra être considéré́ comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naitre en cas de retard de livraison ou de non livraison.

La prestation de livraison est assurée par un partenaire de Fenêtres et Menuiseries, le client doit s’assurer de l’accessibilité d’un camion. En aucun cas la responsabilité de la Sarl Fenetres et Menuiserie ou www.fenetreetmenuiserie.com ne saura être engagé en cas d’impossibilité de livraison. Le client ne pourra prétendre à quelconques dédommagement au remboursement de la commande.

 

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Il appartient au client de bien vérifié l’ensemble des colis, l’état des cartons et la quantité́. Nous vous conseillons de déballer toute la marchandise en présence du chauffeur/livreur. De cette manière, en cas de défaut, colis manquant, cassé ou ne correspondant pas à̀ la commande, le client pourra expressément le mentionner par écrit au stylo encre sur les documents de transport et il nous appellera immédiatement. Il devra également rédiger un courrier recommandé avec AR au transporteur et à Fenetres et Menuiseries 26 Rue des Belles Feuilles 75116 Paris . Sans ces informations contractuelles, aucune réclamation ne pourra être faite et engager la responsabilité́ de www.fenetreetmenuiserie.com

 

Article 10 –Pose et Prise de cote

LFDW et www.lesfenetresduweb.com, propose un service de pose et d’assistance à la prise de cote. Ces services seront assurés soit par employés de LFDW ou www.lesfenetresduweb.com soit par des tiers mandatés par LFDW ou www.lesfenetresduweb.com. Le service d’assistance à la prise de cote permet de guider le client.

LFDW et www.lesfenetresduweb.com pourra refuser d’effectuer la pose des menuiseries dans le cas où les conditions pour effectuer le travail ne serait par réunis. Le jour de la pose les fenêtres devront être accessibles, aucun éléments (meubles, bibelots) ne sera stocké à proximité. Des frais de déplacement d’un montant forfaitaire de 350 euros seront appliqués au total de la commande

Nous nous engageons sur la protection des sols pendant le temps de la pose, tout dégât devra être signalé pendant la présence de l’équipe de pose soit par téléphone soit par mail et confirmé par lettre recommandé avec AR à l’adresse suivante 90 avenue Foch 94120 Fontenay sous-bois. Aucune réclamation ne sera prise en compte après la fin des travaux.

 

ARTICLE 11 – PAIEMENT

L’ensemble des commandes sur le site www.fenetreetmenuiserie.com sont payables par carte bancaire, par virement sur notre compte bancaire domicilie à la Société Générale mais également par chèque postal ou bancaire envoyé́ par courrier à notre adresse.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé́ de la banque Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance lors de leur transit sur le réseau.

Les cartes virtuelles (E-cartes bleues) sont strictement interdites pour un paiement en trois fois sans frais du fait de leur validitéś limitées à un seul paiement.

Pour un paiement en trois fois sans frais, un impayé de l'une des mensualités annulera immédiatement l'offre de paiement fractionnée. Le paiement en trois fois sans frais ne pourra plus être possible et l'intégralité́ des sommes restantes dues seront exigibles avant toute livraison de marchandises.

Il sera adressé à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

ARTICLE 12 – GARANTIE

Tous nos produits sont garantis par Fenêtres et Menuiseries qui dispose des mêmes conditions que celles du fabricant. Les délais de garantie sont clairement affichés sur notre site à chaque page de produits. Nous attirons votre attention sur ce point : sur un même produit, deux délais de garantie peuvent être applicables. C’est le cas notamment pour le dormant et son vitrage qui sont garantis 10 ans alors que tous les éléments mobiles et la quincaillerie sont garantis deux ans.

Nous conseillons à nos clients de bien contrôler les différentes garanties avant de s’engager dans leurs achats. ATTENTION : La garantie ne prend en charge ni les coûts d’acheminement de l’article vers son service après-vente, ni les éventuels frais de démontage du produit pour en assurer le renvoi vers le service après-vente. Si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé́ avant le renvoi de votre marchandise.

Votre facture délivrée par e-mail et fait office de garantie pour votre produit. Nous vous conseillons de la sauvegarder et de l’imprimer précieusement car sans elle, la garantie ne pourra pas être prise en compte.

Pour toute demande de SAV hors garantie, il vous suffit de nous contacter et nous trouverons ensemble la meilleure solution pour réparer ou changer une partie ou l’ensemble du produit concerné.

  

ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION

Tous les articles vendus par www.fenetreetmenuiserie.com sont "sur mesure" et de ce fait exclus du cadre de la loi. Les produits sont fabriqués spécialement pour chaque client. Nos techniciens vous contactent pour la mise au point de votre commande, par téléphone, vous donnant toute latitude pour modifier votre commande au cours de cet entretien. Toutefois www.fenetreetmenuiserie.com vous accorde une semaine (5 jours ouvrés) pour annuler votre commande, au-delà, la fabrication étant lancée, nous ne pourrons plus annuler la commande. Vous pouvez consulter le détail du texte de loi à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml

 

ARTICLE 14 – INFORMATION

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès ou de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, ces données ont pu ou pourraient être communiquées à des tiers et vous pouvez donc être amené́ à recevoir d’autres propositions.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire sous pli recommandé avec accusé de réception en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client afin d’y remédier et faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (photos, dessins, textes, commentaires, ouvrages, images, illustrations, maquettes, marques et bases de données) intégrés sur le site www.fenetreetmenuiserie.com sont protégés et interdits à la reproduction notamment au titre des dispositions du code de la propriété́ intellectuelle et du droit d'auteur en France et à l’étranger.

 

Article 16– FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

Article 17– Loi applicable et juridiction compétente

Toute contestation éventuelle relève de la  juridiction exclusive du tribunal de commerce de Créteil et du droit français.