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PROTECTION DES DONNÉS  PERSONNELLES 

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Fenêtres & Menuiseries s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD

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La présente charte s’applique pour les données collectées:

  • Via la simple navigation sur notre site www.fenetreetmenuiserie.com
  • Via les e-mails échangés entre Fenêtres & Menuiseries et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur notre site www.fenetreetmenuiserie.com
  • Lorsque vous effectuez une commande sur notre site www.fenetreetmenuiserie.com
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

La présente charte ne s’applique pas:

  • Aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

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La navigation sur notre site (www.fenetreetmenuiserie.com) entraîne l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à Fenêtres & Menuiseries sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"

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Définitions

Selon votre interaction en ligne avec Fenêtres & Menuiseries, comme la création d’un compte d’utilisateur, l'inscription à la Newsletter, les renseignements donnés sur les formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes:

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Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services: https://www.fenetreetmenuiserie.com met à disposition des Clients :

Contenu: Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients: Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.fenetreetmenuiserie.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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Présentation du site internet 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fenetreetmenuiserie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Propriétaire: SARL Fenêtres & Menuiseries Capital social de 8 000,00€ Numéro de TVA: FR22805174661 – 26 Rue des Belles Feuilles 75116 Paris

Responsable publication: Cyril Michel – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: DM Concept – [email protected]

Hébergeur: ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données: Cyril Michel – [email protected]

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.fenetreetmenuiserie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.fenetreetmenuiserie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.fenetreetmenuiserie.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.fenetreetmenuiserie.com est mis à jour régulièrement par https://www.fenetreetmenuiserie.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis

Le site internet https://www.fenetreetmenuiserie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.fenetreetmenuiserie.com s’efforce de fournir sur le site https://www.fenetreetmenuiserie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fenetreetmenuiserie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fenetreetmenuiserie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.fenetreetmenuiserie.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.fenetreetmenuiserie.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.fenetreetmenuiserie.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.fenetreetmenuiserie.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

https://www.fenetreetmenuiserie.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.fenetreetmenuiserie.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.fenetreetmenuiserie.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.fenetreetmenuiserie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.fenetreetmenuiserie.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.fenetreetmenuiserie.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.fenetreetmenuiserie.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.fenetreetmenuiserie.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Point 1 - Les données collectées 

Selon votre interaction en ligne avec Fenêtres & Menuiseries, comme la création d’un compte d’utilisateur, l'inscription à la Newsletter, les renseignements donnés sur les formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

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1. Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter

2. Votre identité telles que votre nom, prénom, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées

3. Les données de votre navigation, cela veut dire, la manière dont vous utilisez notre site comprenant. Ces données comprends: l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches sur notre site, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées sur notre site.

4. Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site

5. Les données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

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Point 2 - Comment nous collectons vos données 

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le site.

1. De manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le notre site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.

2. Fenêtres & Menuiseries collecte également de manière indirecte certaines données au moyen de cookies/traceurs.

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L'utilisation des cookies

- QU’EST-CE QU’UN COOKIE?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur, tablet ou smartphone lors de la consultation du site internet. Certains cookies que nous utilisons seront supprimés après votre session de navigation lorsque vous fermez votre navigateur (il s’agit des “cookies de session”). D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez de nouveau notre site. Les données résultantes de l’analyse de ces cookies ne sont aucunement nominatives. L'utilisation de ces données est destinée au service marketing Fenêtres & Menuiseries. L'utilisation de ces cookies est soumise à votre consentement.

- COMMENT PARAMETRER LES COOKIES?

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’en être informé à chaque utilisation de cookie. Vous pouvez également décider individuellement de les accepter ou non. Une demande est faite à chaque connexion sur notre site. Si vous refusez l’utilisation des cookies, certaines fonctionnalités de nos sites peuvent être limitées. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour gérer les cookies. Vous pouvez aussi à cet effet vous renseigner en cas de doute sur le site de la CNILwww.cnil.fr

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Point 3 - Les motifs pour lesquels nous collectons vos données

Nous collectons vos données pour:

1. Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales si vous y avez consenti

2. Gérer les commandes et exécuter le contrat

3. Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

4. Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

5. Gérer vos demandes adressées via la page de contact

6. Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le notre site

7. Vous informer des changements concernant notre site ou notre offre de produits et services

8. Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

9. Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur. 

10. Pour atravers Google Analytics pouvoir analyser le trafic et les données sur le notre site afin de connaître le nombre d’utilisateurs, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

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L'utilisation de GOOGLE ANALYTICS:

Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (www.google.com), Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de votre utilisation du site, comme par exemple les "Cookies" (des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur). Les informations générées pendant votre utilisation du site sont habituellement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Grâce à l'anonymisation des adresses IP sur ce site, l'adresse IP est réduite avant la transmission au sein des états membres de l'Union européenne ou d'autres parties de l'accord sur l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. L'adresse IP anonyme ne peut pas être fusionnée avec d'autres données de Google. L’analytique nous sert aussi à mesurer les fréquences et le nombre de visiteurs sur nos sites ainsi que les produits consultés

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Point 4 - Le traitement de vos données 

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Fenêtres & Menuiseries en charge de:

- La gestion du Site (Commandes et expéditions)
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- La gestion de la facturation.

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Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier:

- Etablissement bancaire: Société Génerale
- Service d'emailing: Mailchip, E-goi, Mailerlite
- Transporteurs (La Poste, Colissimo, Raud)

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

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Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Fenêtres & Menuiseries propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur notre site:

- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) géré par la Société Génerale
- Le paiement par virement bancaire
- Le paiement par chèque

Fenêtres & Menuiseries n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

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Pour l’envoi des Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des plateformes de services Mailchip, E-goi ou Mailerlite.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Fenêtres & Menuiseries en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données des utilisateurs figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos données:

1. Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.
2. Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Fenêtres & Menuiseries, de ses clients ou autres parties prenantes. Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 


Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Fenêtres & Menuiseries n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

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Point 5La durée de conservation de vos données

Fenêtres & Menuiseries ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

- Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée.

- Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

- Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

- Lorsque vous prenez contact avec Fenêtres & Menuiseries grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

   1. Jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le notre site.
   2. Jusqu’à dix 10 ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le notre site, si ces informations concernent cette commande.
   3. Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces données échangées ne saurait excéder un 1 an.

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S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées jusqu'à 10 ans à compter de la date d’achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur sur notre site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

S’agissant des données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à 13 mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

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Point 6 - La protection de vos données

Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

Il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières peuvent être consultées par n’importe quel utilisateur sur le site.

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Point 7 - Vos droits

Choisissez comment les données que vous nous transmettez sont utilisées:

1. Vous pouvez naviguer sur le site sans fournir de données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du site et notamment, procéder à des achats ou demande de contact.

2. Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et vos adresses postales. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat en ligne.

3. Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées: il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur sur notre site ou de cliquer sur le lien présent dans l'e-mail qui vous est adressé.

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En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

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De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

- Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons. Cet accès est en principe gratuit, mais nous pouvons exiger, dans certains cas, le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, sont susceptibles de rester sans réponse.

- Droit de rectification: vous pouvez faire rectifier vos données personnelles qui seraient inexactes ou erronées.

- Droit à l’effacement: vous avez le droit d’obtenir l’effacement et la suppression de vos données à caractère personnel. Néanmoins, dans certains cas nous pouvons être contraints de conserver ces données pour des motifs légaux ou légitimes.

- Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation de traitement de vos données personnelles (selon les circonstances particulières prévues par le RGPG).

- Droit d’opposition: Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale où là vous pouvez vous y opposer sans motif.

- Droit à la portabilité de vos données: quand ce droit est applicable, les données personnelles que vous nous avez fournies peuvent vous être rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

- Droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit à retirer votre consentement à tout moment.

- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente: conformément à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL en France.

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Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Fenêtres & Menuiseries procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Fenêtres & Menuiseries, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mails en français à [email protected]

Nous disposons d’un délai d'un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Comment exercer les droits listés ci-dessus ou poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles:

- Par courrier adressé à Fenêtres & Menuiseries, 26 Rue des Belles Feuilles, 75116 Paris

- Par e-mail à: [email protected] en mentionnant comme objet du e-mail « traitement des données personnelles » avec vos nom et prénom. Si vous souhaitez plus de renseignements sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

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Point 8 - Le stockage des données collectées 

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (FRANCE), hébergé par la société OVH, localisé au 2 rue Lellermann - 59100 Roubaix - France

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Point 9 - Évolution de la politique de confidentialité

La présente charte peut être amenée à évoluer en raison des évolutions législatives et réglementaires. 

Dernière mise à jour le 21 Mars 2019